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Politiques juridiques de CoSuper


1. Identification

  • Conformément à l'obligation d'information contenue dans l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet, Services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), Cosuper(Suzhou) Energy Technology Co., Ltd., propriétaire de la marque commerciale CoSuper , publie les informations d'identification suivantes :

    Adresse :
    Room 103 - Bldg. 18,
    99 Gangtian Road,
    Suzhou Industrial Park,
    Jiangsu Province,
    CHINA
    Téléphone : +86-0512-68638915
    Courriel de contact : admin@cosuper.com

2. Exclusion de garanties

  • Cosuper(Suzhou) Energy Technology Co., Ltd. n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant être causés par, par exemple : des erreurs ou des omissions dans le contenu Web, le manque de disponibilité du site Web ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou tout autre contenu préjudiciable, malgré l'adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter.

3. Modifications

  • Cosuper(Suzhou) Energy Technology Co., Ltd. se réserve le droit d'apporter sans préavis toutes les modifications qu'elle jugera opportunes sur le site Web www.cosuper.com , y compris la possibilité de modifier, supprimer ou ajouter à la fois les contenus et services fournis ainsi que la manière dont ils apparaissent, sont présentés ou localisés.

4. Propriété intellectuelle

  • Toutes les photographies du site Web www.cosuper.com sont la propriété de Cosuper(Suzhou) Energy Technology Co., Ltd. ou apparaissent avec la cession des droits d'utilisation par leurs auteurs / propriétaires respectifs.
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5. Utilisation des cookies

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6. Liens

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  • Cosuper(Suzhou) Energy Technology Co., Ltd. n'exercera aucun type de contrôle sur lesdits sites et les contenus qu'ils hébergent. Ne pas être, par conséquent, responsable de la disponibilité technique, de la qualité, de la fiabilité, de l'exactitude, de l'étendue, de la véracité, de la validité et de la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l'un desdits liens ou autres sites Internet.
  • De même, Cosuper(Suzhou) Energy Technology Co., Ltd. informe que l'inclusion de ces liens n'implique aucun type d'association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

7. Modification des mentions légales

  • Cosuper(Suzhou) Energy Technology Co., Ltd. peut modifier ces mentions légales à tout moment, dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici. La validité des conditions susmentionnées sera basée sur leur exposition et sera en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres dûment publiées.

8. Droit applicable et juridiction

  • Cosuper(Suzhou) Energy Technology Co., Ltd. sera régi par la réglementation chinoise en vigueur et tout litige sera soumis aux Cours et Tribunaux de la ville de Suzhou (Chine).
 

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